Mobilier obligatoire en location meublée : la liste des 11 éléments du décret de 2015

La liste est fixée par l'article 2 du décret n° 2015-981, en vigueur depuis le 1er septembre 2015. Elle compte 11 éléments, qui doivent tous être présents dans le logement au moment de la location.

Cette liste s'applique au logement loué avec un bail meublé, et les mêmes éléments sont exigés pour un meublé de tourisme.

Plusieurs éléments laissent un choix : un four ou un micro-ondes suffit, et un réfrigérateur doté d'un compartiment à -6 °C maximum dispense d'un congélateur séparé.

Parce qu'elle définit ce qu'est un logement meublé. La réglementation exige qu'il comporte « tous les éléments mobiliers indispensables à une occupation normale par le locataire », et le décret de 2015 traduit cette exigence en 11 éléments.

C'est de cette qualification que découle tout le reste : les loyers d'un meublé sont des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), et non des revenus fonciers. Ils ouvrent l'accès au micro-BIC (50 % d'abattement en longue durée) ou au réel avec amortissement. Que veut dire LMNP en immobilier ? C'est le statut du loueur en meublé non professionnel, détaillé dans le guide complet du LMNP.

Que risquez-vous si un élément manque ? Pour service-public.fr, un logement dépourvu d'au moins un des éléments de la liste est un logement vide. En cas de litige sur le type de bail, le locataire ou le propriétaire saisit le juge des contentieux de la protection, et le juge peut requalifier le bail meublé en bail de logement vide.

Or le bail vide obéit à d'autres règles, comparées dans le guide du bail meublé : durée minimale de 3 ans au lieu d'un an, dépôt de garantie limité à 1 mois de loyer au lieu de 2, préavis plus longs. Les sources consultées ne décrivent pas l'effet fiscal d'une requalification ; le plus simple est de ne pas prendre ce risque et de vérifier la liste avant chaque entrée dans les lieux.

Tout ce qui ne figure pas dans la liste du décret. En particulier, la liste ne mentionne pas :

• de lave-linge ni de sèche-linge ;
• de lave-vaisselle ;
• de télévision ni de box internet ;
• de canapé ou de fauteuil ;
• de congélateur séparé, si le réfrigérateur a un compartiment à -6 °C maximum ;
• de four traditionnel, si un micro-ondes est fourni.

Ces équipements ne sont donc pas exigés par le décret. Ils peuvent en revanche rendre le logement plus attractif et justifier un loyer plus élevé. Au régime réel, ils s'amortissent comme le reste du mobilier.

Oui. Un inventaire et un état détaillé du mobilier sont obligatoires à l'entrée et à la sortie du locataire. Ils sont signés par les deux parties et annexés au bail.

Pour qu'il soit utile, l'inventaire doit être précis : listez chaque élément, sa quantité et son état (neuf, bon état, usé). Ajoutez des photos datées si possible. À la sortie, la comparaison des deux inventaires permet de constater ce qui manque ou a été dégradé.

Les autres règles du contrat, dont la durée d'un an (9 mois pour un étudiant), sont dans notre guide du bail meublé.

Oui. Pour un meublé de tourisme loué à une clientèle de passage, service-public.fr reprend les mêmes 11 éléments que le décret n° 2015-981 : literie, occultation des chambres, plaques, four ou micro-ondes, réfrigérateur avec compartiment à -6 °C maximum, vaisselle, ustensiles, table, sièges, rangements, luminaires et matériel d'entretien.

Le classement en étoiles, facultatif, repose sur une grille plus exigeante de 133 critères. Il donne droit à l'abattement de 50 % au micro-BIC au lieu de 30 %. Voir le meublé de tourisme.

Louer une pièce meublée de sa propre résidence principale reste une location meublée, mais l'impôt peut ne pas s'appliquer. Deux cas d'exonération existent.

• Chambres d'hôtes chez soi, louées à des personnes qui n'y vivent pas : les recettes sont exonérées si elles ne dépassent pas 760 € par an, charges comprises. Au-delà, toutes les recettes deviennent imposables.
• Pièce louée au locataire qui en fait sa résidence principale : exonération si le loyer reste raisonnable, soit au plus 213 € par m² et par an hors charges en Île-de-France et 157 € ailleurs pour 2025, puis 215 € et 159 € pour 2026.

Dans les deux cas, la liste des 11 éléments reste un bon repère pour équiper la pièce et les espaces partagés.

Oui, au régime réel. Vous pouvez déduire l'amortissement du prix d'achat des biens inscrits à l'actif, l'immeuble comme les meubles. Seuls les amortissements constatés en comptabilité sont déductibles.

Deux règles encadrent cette déduction :

• l'amortissement ne peut pas créer de déficit : il est limité aux loyers moins les autres charges. Exemple officiel : avec 10 000 € de loyers, 8 000 € de charges et 3 000 € d'amortissement, seuls 2 000 € sont déductibles ;
• la part non déduite est reportable sans limite de durée.

Les durées d'amortissement du mobilier ne figurent pas dans les sources officielles que nous avons consultées ; un logiciel ou un comptable les fixera avec vous. Le fonctionnement complet est dans l'amortissement en LMNP.

Au micro-BIC, en revanche, rien ne se déduit : l'abattement forfaitaire (50 % en longue durée, avec un minimum de 305 €) remplace toutes les charges, achat de meubles compris. Pour comparer, lisez micro-BIC ou réel.

Avant chaque entrée d'un locataire, passez le logement en revue en cinq étapes.

1. Chambres : une literie avec couette ou couverture, et des fenêtres occultables.
2. Cuisine : plaques, four ou micro-ondes, réfrigérateur (avec compartiment à -6 °C maximum ou congélateur), vaisselle et ustensiles.
3. Pièce de vie : une table, des sièges, des étagères de rangement et des luminaires.
4. Entretien : du matériel d'entretien ménager adapté au logement.
5. Papiers : un inventaire et un état détaillé du mobilier, signés et annexés au bail.

Pensez aussi à la décence énergétique : un logement classé G ne peut plus être loué depuis le 1er janvier 2025, meublé compris, pour les baux signés, renouvelés ou reconduits depuis cette date.